Entente entre le gouvernement du Canada et Air Canada, les clients pourront demander un remboursement

Entente entre le gouvernement du Canada et Air Canada, les clients pourront demander un remboursement

MONTRÉAL, le 12 avril 2021

Air Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle a conclu avec le gouvernement du Canada une série d’accords de financement par instruments d’emprunt et de capitaux propres qui lui donnera accès à des liquidités maximales de 5,879 milliards de dollars par l’intermédiaire du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

Le montage financier, qui prévoit des prêts entièrement remboursables dont Air Canada ne se prévaudrait que selon ses besoins ainsi qu’un placement en titres de capitaux propres, est constitué comme suit :

  • Un produit brut de 500 millions de dollars tiré du placement d’actions d’Air Canada au prix de 23,1793 $ l’action;
  • 1,5 milliard de dollars sous forme de facilité de crédit renouvelable garantie portant intérêt au taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) majoré de 1,5 %; la facilité est garantie au moyen d’une charge de premier rang grevant les actifs d’Aéroplan inc., la participation que détient Air Canada dans Aéroplan ainsi que certains actifs d’Air Canada, dont certains droits de propriété intellectuelle liés au programme de fidélité Aéroplan;
  • 2,475 milliards de dollars sous forme de trois facilités de crédit non renouvelables et non garanties de 825 millions de dollars chacune. La première, une tranche d’une durée de cinq ans, porte intérêt au taux annuel CDOR majoré de 1,75 %; la deuxième, une tranche d’une durée de six ans, porte intérêt au taux annuel de 6,5 % (augmentant à 7,5 % après cinq ans); et la troisième, une tranche d’une durée de sept ans, porte intérêt au taux annuel de 8,5 % (augmentant à 9,5 % après cinq ans);
  • Dans le contexte du montage financier, Air Canada a émis au total 14,576,564 bons de souscription visant l’achat d’un nombre équivalent d’actions d’Air Canada, sous réserve des rajustements habituels, au prix d’exercice de 27,2698 $ l’action au cours d’une période de 10 ans, ce qui représente 10 % de l’engagement total disponible au titre des facilités de crédit garanties et non garanties ci-dessus; 50 % des bons de souscription sont acquis parallèlement à la mise en place des facilités de crédit, et les 50 % restants seront acquis proportionnellement aux montants qu’Air Canada pourrait utiliser en vertu des facilités de crédit non garanties ci-dessus;
  • Un maximum d’environ 1,4 milliard de dollars consistant en une tranche de facilité de crédit non garantie en soutien au remboursement de billets non remboursables aux clients. La facilité d’une durée de sept ans portera intérêt au taux annuel de 1,211 %.

Dans le cadre du montage financier, Air Canada a pris un certain nombre d’engagements liés au remboursement des clients, à la desserte des collectivités régionales, à des restrictions touchant l’utilisation des fonds fournis, à l’emploi et aux dépenses d’investissement. Ces engagements comprennent notamment ce qui suit :

  • À compter du 13 avril 2021, offre aux clients admissibles qui ont acheté des billets non remboursables pour un voyage commençant au plus tôt en février 2020, mais qui n’ont pas voyagé en raison de la COVID-19, le choix d’un remboursement selon le mode de paiement initial. En appui à ses agences de voyages partenaires, Air Canada ne reprendra pas la commission de vente que celles-ci ont touchée quant aux billets remboursés;
  • Reprise des dessertes ou accès au réseau d’Air Canada dans la quasi-totalité des collectivités régionales où le service a été suspendu en raison des répercussions de la COVID-19 sur les déplacements, au moyen de services directs ou de nouveaux accords interlignes avec des transporteurs régionaux tiers;
  • Restrictions sur certaines dépenses et restrictions s’appliquant aux dividendes, aux rachats d’actions et à la rémunération des hauts dirigeants;
  • Obligation de maintenir un niveau d’emploi non inférieur à celui du 1er avril 2021;
  • Achèvement de l’acquisition par Air Canada de 33 appareils A220 d’Airbus construits aux installations d’Airbus situées à Mirabel, au Québec. Air Canada s’est également engagée à prendre livraison de la totalité des 40 appareils 737 MAX de Boeing en commande ferme. L’exécution de ces commandes demeure assujettie aux modalités des conventions d’achat applicables.

Selon le ministère des Finances, des négociations sont en cours avec d’autres transporteurs.

Si vous avez réservé auprès d’un agent de voyages ou d’une agence de voyages en ligne (p. ex., Expedia ou Flighthub), veuillez communiquer avec cet agent ou cette agence afin d’effectuer la demande de remboursement pour vous.

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Michel Rochefort

Travel hacker, voyageur et chasseur de prix. Grâce aux bas prix parfois incroyables, j'ai fait le tour du monde en voyageant à rabais et en dénichant des bons prix sur des billets d'avion mais aussi grâce aux astuces du travel hacking.